Conditions Générales d’Utilisation

Article 1erObjet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Web bridge-training.com (ci-après dénommé « le site Web »).
Constituant le contrat entre Jean-Pierre Desmoulins (ci-après dénommé « l’Éditeur ») et l’Utilisateur, l’accès au site Web, l’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2Mentions légales

Propriétaire — Auteur — Éditeur
Directeur de la publication

Jean-Pierre Desmoulins
Micro-entrepreneur
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92150 SURESNES
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N° SIRET : 515 345 023 00037
Courriel : @

Hébergement Web

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2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX
FRANCE
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Tél. : 1007 ou +33 (0)9 72 10 10 07

Article 3Accès au site Web

Le site Web bridge-training.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Création de donnes par génération d’URL
Jeu d’une donne.
Le site Web est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site Web peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification.

Article 4Propriété

Le présent site Web est la propriété de l’Éditeur.
Il est mis à disposition non exclusive de l’Utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes CGU. L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble du contenu de son site Web mais ne peut garantir que les informations qu’il contient sont toujours complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
L’Éditeur se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du présent site Web. En particulier, les adresses de donnes générées par le passé peuvent devenir inaccessibles ou mener à un contenu modifié.

Article 5Propriété intellectuelle & droits d’auteur

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le présent site Web sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.
Toute reproduction ou copie, partielle ou totale, du présent site Web est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’auteur et propriétaire du présent site Web. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
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En cas de violation, le détenteur des droits d'auteur sur les commentaires doit signaler les adresses des donnes incriminées ainsi que la preuve à @. Ces donnes seront rendues inaccessibles dans la semaine ouvrée suivant le signalement.

Article 6Responsabilité

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations disponibles sur le site Web. En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site Web. De manière générale, l’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de son site Web. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site Web est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Éditeur.
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Article 7Durée contractuelle

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du présent site Web marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 8Droit applicable

L’interprétation, la validité et l’exécution du service de réservation en ligne décrit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.