(CGU – applicables à l'ensemble du site bridge-training.com )
Préambule
Le site bridge-training.com, incluant l'ensemble de ses sous-domaines, notamment app.bridge-training.com, ainsi que toute interface applicative, application web ou mobile actuelle ou future exploitée par Bridge for Good SAS (ci-après le « Site »), a pour objet principal la création, le partage, la diffusion et l'utilisation de contenus pédagogiques relatifs au jeu de bridge.
Le Site constitue avant tout une plateforme de partage de contenus. Il peut accessoirement être utilisé pour la gestion de contenus non partagés ou partagés de manière restreinte, sans que cette utilisation constitue l'objet principal ni l'usage encouragé du Site.
L'accès au Site est en principe gratuit pour les Utilisateurs. Son fonctionnement est notamment financé par la diffusion de contenus publicitaires et par des dons volontaires. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les modalités de financement du Site.
Toute utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que des Mentions légales et de la Politique de confidentialité.
Article 1 – Définitions
- Éditeur : Bridge for Good SAS.
- Site : le nom de domaine bridge-training.com et l'ensemble de ses sous-domaines, interfaces et applications associées.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, avec ou sans compte.
- Abonné : tout Utilisateur disposant d'un compte actif sur le Site.
- Auteur : tout Utilisateur ou Abonné créant, important ou modifiant un Contenu.
- Contenu : toute donne de bridge, quiz, texte, commentaire pédagogique, illustration, paramétrage ou élément associé publié sur le Site.
Article 2 – Accès au Site et aux services
Le Site comprend :
- une partie publique, accessible sans création de compte ;
- une partie accessible après connexion, offrant des fonctionnalités avancées, éventuellement soumises à abonnement.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité, pour toute raison technique, juridique, fonctionnelle ou de sécurité.
Article 3 – Publicité et outils de blocage
Le Site étant financé notamment par la diffusion de contenus publicitaires, l'Utilisateur est informé que l'utilisation de logiciels, extensions, scripts ou dispositifs de blocage de publicité, ou de tout autre mécanisme visant à empêcher l'affichage des contenus publicitaires, peut altérer, dégrader ou empêcher le fonctionnement normal de tout ou partie du Site.
En conséquence, l'Éditeur ne garantit pas l'accès, la disponibilité ni le bon fonctionnement du Site lorsque de tels dispositifs sont utilisés, et se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès aux services tant que ces dispositifs sont actifs.
Article 4 – Nature du service et rôle de l'Éditeur
Le Site agit exclusivement en qualité de plateforme technique d'hébergement, de diffusion et de mise à disposition de contenus.
L'Éditeur :
- n'est pas l'auteur des Contenus publiés par les Utilisateurs ;
- n'exerce aucun contrôle éditorial préalable ;
- n'assume aucune responsabilité pédagogique, scientifique ou éducative.
Les Contenus sont publiés sous la seule responsabilité de leurs Auteurs.
Article 5 – Propriété intellectuelle du Site
Le Site, sa structure, ses fonctionnalités, son code, ses bases de données et son design sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6 – Engagements et garanties de l'Auteur
Tout Auteur s'engage expressément à :
- Être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie ou disposer d'une autorisation valable.
- Ne publier que des Contenus strictement relatifs au jeu de bridge, à des fins pédagogiques ou analytiques.
- S'abstenir de tout Contenu :
- illicite, diffamatoire, injurieux, choquant ou discriminatoire ;
- à caractère politique, religieux, idéologique ou militant ;
- susceptible d'engager la responsabilité juridique de l'Éditeur.
L'Auteur demeure seul responsable des Contenus qu'il publie.
Article 7 – Modification des contenus
Les Contenus textuels publiés sur le Site ne peuvent être modifiés que par :
- leur Auteur ;
- ou par l'Éditeur, notamment pour des raisons techniques, juridiques, éditoriales ou de conformité aux présentes CGU.
Article 8 – Licence concédée à l'Éditeur et aux Utilisateurs
8.1 Licence concédée à l'Éditeur
En publiant un Contenu sur le Site, l'Auteur concède à l'Éditeur une licence mondiale, gratuite, non exclusive, irrévocable, cessible et sous-licenciable, pour toute la durée légale de protection des droits, permettant notamment l'hébergement, la conservation, la reproduction, la modification, la traduction, la diffusion, l'exploitation sur tout support et par tout procédé, y compris automatisé ou algorithmique.
Cette licence subsiste même en cas de suppression du compte de l'Auteur.
L'Auteur renonce, dans la mesure permise par la loi, à exercer ses droits moraux à l'encontre de l'Éditeur pour toute utilisation conforme aux présentes CGU.
8.2 Licence concédée aux Utilisateurs
Pour tout Contenu déclaré « public » ou « partagé », l'Auteur concède aux autres Utilisateurs une licence gratuite leur permettant de copier, exploiter et modifier le Contenu. Toute copie licite est définitive et irréversible.
Article 9 – Statut des contenus et accessibilité
L'Auteur peut définir le statut de ses Contenus :
- Privé : non répertorié, non indexé et non clonable par les autres Abonnés via les outils du Site.
- Partagé : accessible à un groupe restreint d'Abonnés.
- Public : accessible et réutilisable par l'ensemble des Utilisateurs.
Quel que soit leur statut, certains Contenus peuvent faire l'objet de la génération d'une page dédiée accessible par URL. Toute personne disposant de cette URL peut accéder au Contenu sans authentification. L'Éditeur ne garantit aucune confidentialité pour les Contenus accessibles par lien.
Article 10 – Conservation des contenus et pérennité des liens
L'Éditeur ne garantit pas la pérennité des URL, des liens de partage ou des Contenus. Les Contenus peuvent être modifiés, déplacés, rendus inaccessibles ou supprimés sans préavis.
Les Contenus déclarés publics ou partagés peuvent être conservés sans limitation de durée, y compris après la suppression ou l'inactivité du compte de l'Auteur.
Article 11 – Signalement et retrait
Tout signalement doit être adressé à contact@bridge-training.com et comporter :
- le code de la donne ou du Contenu concerné ;
- une preuve de la source originale (scan, extrait, référence précise) ;
- le motif détaillé du signalement.
Tout signalement incomplet pourra être ignoré.
L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre le Contenu privé, de le modifier ou de le supprimer.
Article 12 – Responsabilité
L'Éditeur décline toute responsabilité quant :
- à l'utilisation des Contenus ;
- à leur exactitude ou pertinence pédagogique ;
- aux dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ;
- aux dysfonctionnements liés à l'usage de dispositifs de blocage.
Article 13 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Site.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.