La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de bridge-training.com, de ses sous-domaines, interfaces et applications associées (le « Site »). Elle complète les Conditions générales d’utilisation et, pour les services payants, les Conditions générales de vente.
1. Responsable du traitement et contact pour la protection des données
Bridge for Good SAS
61 rue Youri Gagarine, Bâtiment B, étage 7, appartement 707, 94800 Villejuif, France
RCS Créteil 929 281 012 — SIRET 929 281 012 00021
Email : contact@bridge-training.com — Téléphone : 09 53 57 10 37
Contact pour la protection des données : Jean-Pierre DESMOULINS — contact@bridge-training.com
Le contact par courrier électronique doit être privilégié.
2. Rôle de Bridge for Good selon les traitements
Bridge for Good agit comme responsable du traitement pour les données nécessaires à la gestion du Site, des Comptes, des abonnements, de la facturation, de la sécurité, du support, de la mesure d’usage et, le cas échéant, de la publicité et des traceurs.
Lorsqu’un enseignant, un club, une fédération, une société ou un autre titulaire de Compte saisit des données concernant ses élèves, joueurs, membres, salariés ou contacts afin d’utiliser les fonctionnalités du Site, ce titulaire détermine en principe les finalités de ce traitement et agit comme responsable du traitement. Bridge for Good traite alors ces données pour son compte en qualité de sous-traitant, dans les limites du service demandé. Les obligations correspondantes sont précisées dans l’annexe RGPD des CGV.
Bridge for Good peut également traiter certaines données en qualité de responsable du traitement lorsqu’une obligation légale, la sécurité du Site, la prévention des abus ou la défense de ses droits le justifie. Les statistiques rendues irréversiblement anonymes ne constituent plus des données personnelles.
3. Données susceptibles d’être traitées
- Données de Compte : nom, prénom, adresse électronique, préférences de langue et informations nécessaires à la gestion du Compte.
- Données de facturation et d’abonnement : identité ou raison sociale, adresse et pays de facturation, numéro de TVA le cas échéant, Offre souscrite, échéances, factures, références et statut des paiements.
- Données de connexion et de sécurité : adresse IP, journaux d’accès, identifiants techniques, navigateur, appareil, horodatages et événements de sécurité.
- Données d’utilisation et pédagogiques : contenus créés ou consultés, donnes jouées, URL concernées, dates et fréquences d’utilisation, tentatives, résultats, étoiles, erreurs, durée de jeu et autres indicateurs rendus disponibles par les fonctionnalités utilisées.
- Données saisies par les titulaires de Compte concernant des tiers : notamment nom, prénom, adresse électronique, téléphone, groupe ou classe, contenus attribués et données de progression lorsque ces informations sont volontairement enregistrées dans le service.
- Contenus et fichiers : donnes, collections, textes, commentaires, visuels, fichiers importés, réglages et autres éléments fournis au Site.
- Échanges avec Bridge for Good : demandes de support, réclamations et correspondances.
- Cookies et traceurs : identifiants et informations associés aux cookies techniques, de mesure d’audience ou publicitaires selon les choix exprimés dans la plateforme de gestion du consentement (CMP).
- Données de paiement : les données de carte ou de compte bancaire nécessaires au paiement sont traitées directement par Stripe ou le prestataire de paiement utilisé ; Bridge for Good n’a pas vocation à conserver les numéros complets de carte bancaire.
Le Site n’est pas conçu pour recevoir des données relevant des catégories particulières de l’article 9 du RGPD (par exemple santé, opinions politiques, religion, données biométriques) ni des données relatives aux condamnations pénales. Les utilisateurs sont invités à ne pas en saisir, sauf fonctionnalité expressément prévue et encadrement spécifique.
4. Finalités et bases légales
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, l’intérêt poursuivi est principalement la sécurité et l’intégrité du service, son amélioration, la prévention des abus et la défense des droits de Bridge for Good, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du Compte, à la souscription ou à la fourniture de la fonctionnalité concernée. Leur absence peut empêcher la création du Compte, le paiement ou l’utilisation du service demandé. Les autres informations sont facultatives, sauf obligation légale particulière.
6. Données concernant des élèves, joueurs ou autres tiers
Le titulaire de Compte qui saisit des données concernant des tiers reste responsable de la licéité de leur collecte, de la détermination de la base légale, de la minimisation des données et de l’information des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige. Lorsque des mineurs sont concernés, il lui appartient notamment de respecter les règles et autorisations applicables à son contexte.
Pour ces données traitées pour le compte du Client, Bridge for Good n’utilise pas les données pour des finalités incompatibles avec la prestation. Les demandes d’exercice de droits doivent en principe être adressées au responsable du traitement qui a saisi les données ; Bridge for Good l’assiste conformément à l’annexe RGPD des CGV.
7. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Bridge for Good et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de leurs missions. Selon les fonctionnalités utilisées, il peut notamment s’agir de prestataires d’hébergement et d’infrastructure, de paiement, de messagerie, d’assistance, de mesure d’audience, de gestion du consentement et de publicité.
Parmi les services actuellement utilisés figurent notamment OVH pour l’hébergement, Stripe pour les paiements, Matomo pour la mesure d’audience et, pour la publicité, Ezoic et/ou les services Google correspondants. La liste effective des partenaires de traceurs est présentée dans la CMP et peut évoluer avec les fonctionnalités du Site.
Stripe peut, selon les traitements, agir comme sous-traitant de Bridge for Good ou comme responsable de traitement indépendant, notamment pour certaines obligations propres au secteur des paiements, à la prévention de la fraude et à la conformité réglementaire.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités, juridictions, conseils ou professionnels habilités lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Bridge for Good. Bridge for Good ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie appropriée. Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@bridge-training.com.
9. Durées de conservation
- Données de Compte et données nécessaires au service : pendant la durée d’utilisation du Compte ; après clôture ou inactivité, les données nécessaires à la gestion d’un éventuel litige peuvent être archivées de manière restreinte pendant la durée de prescription applicable, puis supprimées ou anonymisées.
- Données de facturation, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables.
- Données de paiement : Bridge for Good conserve les références et statuts nécessaires à la gestion de la transaction ; les données bancaires complètes sont conservées par le prestataire de paiement selon ses propres obligations.
- Journaux techniques et de sécurité : en principe jusqu’à douze mois, sauf nécessité particulière liée à un incident, une fraude, une obligation légale ou un contentieux.
- Échanges de support et réclamations : pendant le temps nécessaire à leur traitement puis, si nécessaire, en archivage restreint pendant la durée utile à la preuve des droits et obligations.
- Données traitées pour le compte d’un Client : pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux instructions du Client, aux mécanismes d’export et de conservation prévus par le Site et à l’annexe RGPD des CGV.
- Cookies et traceurs : selon la durée propre à chaque traceur indiquée dans la CMP ; les choix de consentement ou de refus sont conservés pendant une durée proportionnée et peuvent être modifiés à tout moment.
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une demande d’autorité, la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice l’exige. Les données anonymisées de manière irréversible peuvent être conservées sans limitation liée au RGPD.
10. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsque la loi le permet. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur dans la CMP. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser avec une facilité comparable et modifier son choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
La CMP présente la liste à jour des partenaires, finalités et durées associées aux traceurs concernés. En cas de divergence sur la liste technique des traceurs effectivement actifs, l’information affichée dans la CMP au moment du choix de l’utilisateur prévaut pour cette liste opérationnelle.
11. Sécurité
Bridge for Good met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment des mécanismes de contrôle d’accès, de sécurisation des communications, de gestion des habilitations, de sauvegarde, de journalisation et de maintenance de sécurité. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures visent à réduire raisonnablement les risques d’accès, d’altération, de perte ou de divulgation non autorisés.
12. Droits des personnes
Selon le traitement et sa base légale, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Les demandes peuvent être adressées au contact pour la protection des données à contact@bridge-training.com. Bridge for Good peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter la divulgation de données à un tiers non autorisé.
Lorsqu’une demande concerne des données traitées exclusivement pour le compte d’un enseignant, d’un club, d’une fédération ou d’un autre Client, Bridge for Good peut transmettre la demande à ce responsable du traitement ou inviter la personne à s’adresser directement à lui.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
13. Décisions automatisées et futures fonctionnalités d’IA
À la date de la présente politique, Bridge for Good ne prend pas, à partir des données couvertes par cette politique, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne. Si de futures fonctionnalités, notamment d’intelligence artificielle, impliquent un traitement nouveau nécessitant une information complémentaire, celle-ci sera fournie au moment approprié, notamment lors de l’activation de la fonctionnalité.
14. Modification de la politique
Bridge for Good peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution du Site, des traitements, des prestataires ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié. La version publiée sur le Site indique sa date de mise à jour.